Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 27 mars 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation du service DoctoConnect, edite par Joris Gounand (ci-apres "l'Editeur"), accessible a l'adresse doctoconnect.io. DoctoConnect permet aux praticiens utilisant Doctolib de synchroniser leur agenda avec Google Calendar, de collecter des avis patients, et d'interagir avec leurs donnees Doctolib via Claude AI (plan Pro).

2. Acceptation

L'inscription au service vaut acceptation pleine et entiere des presentes CGU. L'Editeur se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle.

3. Description du service

• Plan Essential (29€/mois) : Synchronisation Google Calendar, creation automatique de Google Meet, collecte d'avis patients avec redirection Google Reviews.
• Plan Pro (49€/mois) : Toutes les fonctionnalites Essential + connecteur MCP pour Claude AI (20 outils Doctolib), messagerie patients IA, analyses avancees.

Le service propose un essai gratuit de 7 jours. Au-dela, un abonnement payant est requis. DoctoConnect fonctionne en lecture seule sur Doctolib sauf pour la messagerie patient (plan Pro, avec confirmation explicite avant chaque envoi).

4. Responsabilite du praticien

Le praticien est responsable de traitement au sens du RGPD pour les donnees de ses patients. A ce titre, il s'engage a :

• Informer ses patients de l'utilisation de DoctoConnect (articles 13 et 14 du RGPD)
• Verifier que l'utilisation du service est compatible avec ses obligations deontologiques
• Ne pas desactiver l'anonymisation Google Calendar sans avoir prealablement informe ses patients
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des communications non souhaitees

5. Limitation de responsabilite

DoctoConnect est un produit independant, non affilie a Doctolib S.A. L'Editeur ne garantit pas la disponibilite continue du service, notamment en cas de modification de l'API Doctolib. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des consequences de l'utilisation du service, y compris la perte de donnees ou l'indisponibilite temporaire.

6. Propriete intellectuelle

Le code source de DoctoConnect est distribue sous licence MIT. La marque "DoctoConnect" et le logo sont la propriete de l'Editeur. "Doctolib" est une marque deposee de Doctolib S.A.

7. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment via le portail Stripe (Dashboard > Gerer l'abonnement) ou en supprimant son compte (Compte > Supprimer mon compte). La suppression du compte entraine l'effacement immediat de toutes les donnees.

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Accord de sous-traitance (DPA)

Conforme a l'article 28 du RGPD

A1. Parties

Responsable de traitement : Le praticien utilisateur de DoctoConnect.
Sous-traitant : Joris Gounand, editeur de DoctoConnect.

A2. Objet du traitement

Le sous-traitant traite les donnees a caractere personnel suivantes pour le compte du responsable de traitement, dans le cadre de la fourniture du service DoctoConnect :

Categorie	Donnees	Duree
Identite patient	Nom, prenom, email (chiffres AES-256)	12 mois max
Rendez-vous	Date, heure, motif, statut	Transit uniquement
Avis patients	Note (1-5), commentaire	Duree du compte
Session Doctolib	Cookie de session (chiffre AES-256)	Jusqu'a deconnexion

A3. Obligations du sous-traitant

• Ne traiter les donnees que sur instruction documentee du responsable de traitement
• Garantir la confidentialite des donnees (chiffrement au repos et en transit)
• Ne pas sous-traiter sans autorisation (sous-traitants actuels : Scaleway, Stripe, Google, Anthropic)
• Assister le responsable de traitement pour les demandes d'exercice de droits des patients
• Supprimer toutes les donnees a la fin du contrat (suppression du compte)
• Mettre a disposition les informations necessaires pour demontrer le respect du RGPD
• Notifier le responsable de traitement en cas de violation de donnees sous 72 heures

A4. Mesures de securite (Art. 32 RGPD)

• Chiffrement AES-256-GCM pour toutes les donnees sensibles au repos
• HTTPS/TLS pour toutes les communications
• Hachage Argon2id pour les mots de passe
• Anonymisation par defaut des donnees patient dans Google Calendar
• Aucune journalisation de donnees patient identifiables
• Suppression en cascade a la fermeture du compte
• Hebergement en France (Scaleway DC5, Paris)

A5. Sous-traitants ulterieurs

Le responsable de traitement autorise le recours aux sous-traitants ulterieurs suivants :

• Scaleway (Iliad Group) — Hebergement et emails transactionnels — France
• Stripe Inc. — Facturation — Irlande (UE), certifie SOC 2
• Google Ireland Ltd — Google Calendar et Meet — Irlande (UE)
• Anthropic — IA Claude (plan Pro uniquement) — UE

Tout changement de sous-traitant sera communique par email 30 jours avant la mise en oeuvre.

A6. Contact

Pour toute question relative a cet accord : [email protected]