Mentions legales

Derniere mise a jour : 17 aout 2026

1. Editeur du site

Le site doctoconnect.io et le service DoctoConnect sont edites par :
Joris Gounand, Entrepreneur Individuel (EI)
Immatricule au Registre national des entreprises (RNE) — SIREN : 903 135 671
SIRET : 903 135 671 00019
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Adresse : 3 Imp des Champs Genoux, 25410 Roset-Fluans, France
Email : [email protected]
TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots.

2. Directeur de la publication

Joris Gounand — [email protected]

3. Hebergeur

Scaleway SAS
8 rue de la Ville-l'Eveque, 75008 Paris, France
RCS Paris B 433 115 904
Telephone : +33 (0)1 84 13 00 00
Site : scaleway.com

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le site et le service DoctoConnect — structure, textes, logos, charte graphique, interfaces, bases de donnees, logiciels, developpements et documentation — est la propriete exclusive de Joris Gounand et est protege par le Code de la propriete intellectuelle, ainsi que par le droit sui generis du producteur de bases de donnees (articles L.341-1 et suivants du CPI). Toute reproduction, representation, modification, extraction ou reutilisation, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de l'editeur, est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

L'abonnement au service confere uniquement un droit d'acces et d'utilisation en mode SaaS, personnel, non exclusif, non cessible et limite a la duree de l'abonnement ; il n'emporte aucune cession de droits de propriete intellectuelle. Aucun element du site ou du service en ligne n'est concede sous licence libre ou open source. Seuls d'eventuels composants logiciels distribues au praticien pour installation locale (par exemple l'extension navigateur ou le serveur MCP local) peuvent faire l'objet d'une licence specifique, dans les conditions expressement indiquees lors de leur mise a disposition ; une telle licence ne s'etend en aucun cas au service en ligne, aux marques ni aux elements graphiques. La marque "DoctoConnect" et le logo associe sont la propriete de Joris Gounand.

5. Marque Doctolib — independance du service

"Doctolib" est une marque deposee de Doctolib S.A. DoctoConnect est un service independant, sans aucun lien capitalistique, contractuel ou commercial avec Doctolib S.A. : il n'est ni edite, ni sponsorise, ni approuve, ni certifie par Doctolib S.A., et n'a fait l'objet d'aucun partenariat, agrement ou autorisation de sa part. Les references a la marque Doctolib sur ce site sont faites a titre strictement necessaire et referentiel, pour indiquer la compatibilite du service avec le compte professionnel Doctolib du praticien. Le service accede au compte Doctolib du praticien exclusivement au moyen des elements d'identification que celui-ci fournit lui-meme, volontairement, et agit en son nom et pour son compte, dans les conditions decrites dans les Conditions Generales d'Utilisation.

6. Donnees personnelles

Les informations relatives au traitement des donnees personnelles sont detaillees dans notre Politique de confidentialite et, s'agissant des donnees traitees pour le compte des praticiens, dans l'Accord de sous-traitance (DPA).
Referent protection des donnees (contact RGPD) : [email protected]

7. Cookies

Le site depose uniquement trois cookies techniques, strictement necessaires au fonctionnement du service et exemptes de consentement conformement a l'article 82 de la loi Informatique et Libertes et aux lignes directrices de la CNIL :

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8. Ressources tierces

Les polices de caracteres utilisees par le site sont hebergees par l'editeur sur doctoconnect.io : aucune ressource n'est chargee depuis un serveur tiers lors de la consultation des pages du site. Le paiement s'effectue sur une page hebergee par Stripe, accessible par redirection.

9. Contact et reclamations

Toute question ou reclamation relative au site ou au service peut etre adressee a [email protected]. L'editeur s'efforce d'y repondre dans un delai de quinze (15) jours ouvres. Le service DoctoConnect est exclusivement reserve aux professionnels de sante agissant dans le cadre de leur activite professionnelle ; il n'est pas propose aux consommateurs. Le dispositif de mediation de la consommation prevu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n'est en consequence pas applicable. Les modalites de reglement amiable des differends sont precisees dans les Conditions Generales de Vente.

10. Accessibilite

L'editeur, micro-entreprise au sens de la reglementation sur l'accessibilite des services numeriques, n'est pas soumis aux obligations de declaration d'accessibilite. Il s'efforce neanmoins de suivre les recommandations du RGAA. Tout probleme d'accessibilite peut etre signale a [email protected].