Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 27 mars 2026

1. Responsable de traitement

DoctoConnect est edite par Joris Gounand, auto-entrepreneur. Contact DPO : [email protected]. Le praticien utilisateur de DoctoConnect est responsable de traitement au sens du RGPD pour les donnees de ses patients. DoctoConnect agit en tant que sous-traitant (Art. 28 RGPD).

2. Donnees collectees

2.1. Donnees du praticien

• Adresse email (identifiant de compte)
• Mot de passe (hache Argon2 — jamais stocke en clair)
• Cookie de session Doctolib (chiffre AES-256-GCM au repos)
• Tokens Google OAuth2 (chiffres AES-256-GCM au repos)
• Donnees de facturation (gerees par Stripe, non stockees chez nous)

2.2. Donnees patients

Les donnees patients ne sont pas stockees en clair sur nos serveurs. Elles transitent dans les cas suivants :

Fonctionnalite	Donnees	Destinataire	Protection
Google Calendar (anonymise)	Horaires RDV uniquement	Google Ireland	Pas de donnee patient
Google Calendar (non anonymise)	Nom patient + horaires	Google Ireland	HTTPS, desactive par defaut
Collecte d'avis	Email, prenom patient	Scaleway (France)	Chiffre AES-256 au repos
MCP / Claude AI	Donnees selon requete	Anthropic (UE)	Transit chiffre, non stocke

3. Base legale

Le traitement des donnees du praticien est fonde sur l'execution du contrat (Art. 6.1.b RGPD). Le traitement des donnees patients est fonde sur l'interet legitime du praticien (Art. 6.1.f RGPD) pour la gestion de son cabinet. Le praticien est tenu d'informer ses patients de l'utilisation de DoctoConnect conformement aux articles 13 et 14 du RGPD.

4. Sous-traitants

Sous-traitant	Finalite	Localisation
Scaleway (Iliad)	Hebergement DB, envoi emails	France (DC5 Paris)
Stripe Inc.	Paiement et facturation	Irlande (UE)
Google Ireland	Google Calendar, Google Meet	Irlande (UE)
Anthropic	IA Claude (plan Pro uniquement)	UE

5. Securite des donnees

• Chiffrement au repos : AES-256-GCM pour cookies, tokens OAuth, donnees patient
• Chiffrement en transit : HTTPS/TLS sur toutes les communications
• Mots de passe : Argon2id (salage + etirement)
• Tokens JWT : signes HS256, expiration 7 jours
• Anonymisation Google Calendar activee par defaut
• Notes de rendez-vous jamais transmises a Google
• Aucun log ne contient de donnee patient identifiable

6. Conservation des donnees

• Compte utilisateur : conserve jusqu'a suppression
• Cookie Doctolib : supprime a la deconnexion
• Demandes d'avis (chiffrees) : 12 mois apres le rendez-vous
• Avis soumis : conserves tant que le compte est actif
• Donnees de sync calendar : temps reel, pas de conservation historique

7. Vos droits (RGPD)

• Droit d'acces : Exporter vos donnees
• Droit a l'effacement : Supprimer votre compte (suppression en cascade de toutes les donnees)
• Droit a la portabilite : Export JSON via /account/export
• Droit d'opposition : Desactivez chaque fonctionnalite individuellement dans les parametres

Pour exercer vos droits ou poser une question : [email protected]. Reponse sous 30 jours. Vous pouvez egalement saisir la CNIL (cnil.fr).