Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 17 aout 2026

1. Qui sommes-nous et quels sont les roles

DoctoConnect est edite par Joris Gounand, Entrepreneur Individuel (EI), SIRET 903 135 671 00019, 3 Imp des Champs Genoux, 25410 Roset-Fluans, France. Contact donnees personnelles : [email protected]. Aucun delegue a la protection des donnees (DPO) n'a ete designe a ce jour ; cette analyse est reevaluee regulierement au regard de l'article 37 du RGPD.

Deux roles distincts au sens du RGPD :

2. Donnees collectees

2.1. Donnees du praticien

2.2. Donnees patients (traitees pour le compte du praticien)

Les identites patients (nom, prenom, email, telephone) collectees pour la collecte d'avis et les messages de premiere visite sont chiffrees AES-256-GCM au repos et ne sont jamais stockees en clair. Sont en revanche conserves non chiffres au niveau applicatif (le chiffrement des disques etant assure par l'hebergeur) : les commentaires et reponses d'avis rediges par les patients, un hash non reversible de l'email patient (anti-doublon), des identifiants techniques Doctolib (identifiant de rendez-vous, identifiant patient pseudonymise) ainsi que les horaires, statuts et motifs de rendez-vous necessaires a la synchronisation. L'ouverture des invitations a laisser un avis est horodatee.

Les donnees patients transitent ou sont traitees dans les cas suivants, chacun active par le praticien :

Fonctionnalite Donnees Destinataire Protection
Google Calendar (mode anonymise, par defaut)Horaires des RDV + initiales du patientGoogle IrelandNi nom, ni email, ni motif
Google Calendar (mode non anonymise)Nom et prenom du patient + horaires + lien Doctolib du RDVGoogle IrelandDesactive par defaut, activation explicite
Invitation automatique aux teleconsultations (option)Nom, prenom et email du patient (invite Google Calendar) ; prenom dans le message d'invitationGoogle IrelandDesactivee par defaut ; s'applique y compris en mode anonymise
Collecte d'avisNom, prenom, email, telephone du patient ; note et commentaire soumisScaleway (France) pour l'email ; Twilio Inc. (Etats-Unis) pour SMS/WhatsAppIdentite chiffree AES-256 au repos
Messages de premiere visite (option)Email et/ou telephone du patient, contenu du messageScaleway (email), Twilio (SMS), messagerie DoctolibCoordonnees et message chiffres AES-256 au repos
MCP / Claude AI (plan Pro)Donnees Doctolib consultees a la demande du praticienAnthropic, via le compte Claude du praticien (voir section 5)Transit chiffre HTTPS ; aucune donnee stockee par DoctoConnect

Les notes de rendez-vous et contenus medicaux presents dans Doctolib (comptes rendus, documents, notes cliniques) ne sont jamais stockes par DoctoConnect ni transmis a Google.

3. Donnees de sante (article 9 RGPD)

Les donnees traitees pour le compte du praticien constituent des donnees concernant la sante au sens de l'article 9 du RGPD : la seule qualite de patient d'un praticien, comme le motif de rendez-vous, revele une information sur l'etat de sante. Leur traitement repose sur l'article 9.2.h du RGPD : il est necessaire a la prise en charge sanitaire et a la gestion des services de soins de sante par le praticien, professionnel soumis au secret professionnel (art. L.1110-4 du Code de la sante publique). DoctoConnect traite ces donnees exclusivement pour le compte et sur instruction du praticien, avec des garanties renforcees : chiffrement AES-256-GCM des identites patients, minimisation des donnees, anonymisation de la synchronisation calendrier activee par defaut, absence de stockage des contenus medicaux.

4. Bases legales

5. Sous-traitants ulterieurs et transferts hors UE

Sous-traitant Finalite Localisation et cadre de transfert
Scaleway SAS (groupe Iliad)Hebergement (serveurs, base de donnees) et envoi d'emailsFrance (Paris)
StripePaiement et facturationIrlande (UE) ; transferts eventuels vers les Etats-Unis encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne
Google Ireland LtdGoogle Calendar, Google Meet, connexion GoogleIrlande (UE) ; transferts eventuels vers les Etats-Unis encadres par les clauses contractuelles types
Twilio Inc.SMS et WhatsApp (invitations a laisser un avis, messages de premiere visite)Etats-Unis ; transfert encadre par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne, avec minimisation : sont transmis a Twilio le numero de telephone du patient, son prenom (invitations d'avis) et le contenu des messages de premiere visite configures par le praticien, qui s'engage a n'y inclure aucune information medicale ; le motif de consultation n'est jamais transmis en tant que tel

Anthropic (Claude AI) n'est pas un sous-traitant de DoctoConnect. Avec le plan Pro, les donnees Doctolib sont consultees a la demande du praticien via son propre compte Claude : Anthropic (societe americaine, dont l'entite contractante pour l'UE est Anthropic Ireland Limited) agit au titre du contrat Claude souscrit directement par le praticien, qui doit s'assurer de son adequation a son usage. Des transferts vers les Etats-Unis sont possibles dans ce cadre, avec les garanties de transfert prevues au contrat Anthropic du praticien. DoctoConnect ne stocke aucune des donnees ainsi consultees.

6. Securite des donnees

7. Durees de conservation

8. Vos droits (RGPD)

Pour exercer vos droits ou poser une question : [email protected]. Reponse sous 30 jours (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information prealable). Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (cnil.fr). Si un patient nous adresse directement une demande d'exercice de droits, nous la transmettons sans delai a son praticien, responsable de traitement, et nous l'assistons conformement au DPA.

9. Information des patients

Le praticien, responsable de traitement, est tenu d'informer ses patients de l'utilisation de DoctoConnect et des traitements associes, conformement aux articles 13 et 14 du RGPD (notamment pour la collecte d'avis, les messages de premiere visite et la synchronisation calendrier non anonymisee). Les patients exercent leurs droits aupres de leur praticien ; DoctoConnect assiste le praticien dans le traitement de ces demandes.

10. Violation de donnees

En cas de violation de donnees a caractere personnel, nous notifions le praticien concerne dans les meilleurs delais et au plus tard 72 heures apres en avoir pris connaissance, avec la description de la violation, les categories de donnees et de personnes concernees, les consequences probables et les mesures prises ou proposees. Nous assistons le praticien dans sa propre notification a la CNIL (Art. 33 RGPD) et, le cas echeant, dans l'information de ses patients (Art. 34 RGPD).

11. Cookies et traceurs

Le site doctoconnect.io utilise uniquement des cookies strictement necessaires, exemptes de consentement : auth_token (authentification, duree 7 jours), google_oauth_state et google_signin_state (securite anti-CSRF des connexions Google, duree 10 minutes). Votre choix sur le bandeau d'information est memorise localement dans votre navigateur (localStorage). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est depose. Le paiement s'effectue sur les pages de Stripe, qui applique sa propre politique de cookies. Les polices de caracteres sont hebergees par l'editeur : aucune ressource tierce n'est chargee lors de la consultation des pages du site.

12. Modifications de la presente politique

Toute modification substantielle de la presente politique est publiee sur cette page avec mise a jour de la date en tete de document et, si elle affecte significativement vos droits, notifiee par email aux titulaires de compte.

13. Contact

Contact donnees personnelles : Joris Gounand, EI — 3 Imp des Champs Genoux, 25410 Roset-Fluans — [email protected].